Statut

STATUTS ONG LCDM SOLIMAD (Pour vaincre la drépanocytose à Madagascar) 

Depuis 2005, l’ONG LCDM France contribue au travers des actions menées en faveur de la prévention et de la prise en charge de la drépanocytose en France à Madagascar et au niveau international au travers des plaidoyers et d’actions de terrain pour vaincre la drépanocytose à Madagascar. 

C’est dans ce cadre, et afin de prendre en compte la dimension du programme qu’elle a réussi à mettre en place à Madagascar, auprès du gouvernement Malgache (PNLD)1*, grâce au programme SOLIMAD2 mis en place, qu’il a été décidé d’institutionnaliser ce programme et de modifier le Nom de l’ONG. 

L ONG LCDMF devient : ONG LCDM SOLIMAD. 

De même compte tenu des orientations des objectifs mis à jour depuis 2014, des changements au niveau des objectifs de l’ONG et de la composition de ses membres au niveau organisationnel s’est imposé. 

Certaines objectifs de l’ONG changent mais l’objectif de base est resté la même : vaincre la drépanocytose partout où elle se trouve et en priorité à Madagascar. 

En effet depuis la création de l’ONG en 2008, enregistré auprès de la Préfecture d’Anthony (France), plus de 50% des objectifs fixés ont été atteints. Comme : 

– La Mise en place du Premier Programme Nationale de lutte contre la 

drépanocytose à Madagascar ; – L’intégration de la drépanocytose au sein du Programme du Ministère de la 

santé Publique de Madagascar ; – L’instauration des dépistages néonatals ; – La collaboration du Ministère de la Santé de Madagascar dans les activités en 

faveur de la prise en charge de la drépanocytose à Madagascar ; 

L’ONG LCDM SOLIMAD est donc une ONG régit sous la loi 1901. Elle est aussi représentée à Madagascar sous la même appellation. 

Concepteur de Projets et d’activités en faveur du Programme National de Lutte Contre la drépanocytose, elle est l’interlocuteur institutionnel principal du Gouvernement Malgache pour le Programme drépanocytose qu’elle a initiée, mais aussi des institutions locales et internationales. Cette modification statutaire est sans effet sur la composition du bureau établi auprès de l’ONG LCDM SOLIMADD sise au 21, avenue de la République Apt 30 à Chatillon (France). 

Par contre, elle reprend la composition et le fonctionnement de l’ONG LCDM SOLIMAD à Madagascar, l’antenne Madagascar, constitué lors de l’AG du 23 juin 

1 Programme National de Lutte Contre la Drépanocytose à Madagascar. 2 SOLIMAD : Solidarité – Madagascar – Drépanocytose : il fédère l’ensemble des acteurs – projets et toutes les activités en faveur de l’accès aux soins pour l’amélioration de la prise en charge des drépanocytaires à Madagascar. 

2014 à Antananarivo Madagascar et validé lors de l’AG extraordinaire du 29 Novembre 2014. 

Article 1 – Titre 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : 

ONG LCDM SOLIMAD (Organisation Non Gouvernementale rassemblant tous les acteurs- les actions et les projets menées en faveur de l’accès aux soins et pour vaincre la drépanocytose à Madagascar) 

L’ONG LCDM SOLIMAD est une ONG sans but lucratif. 

Article 2 – Objet 

Concepteur de Projets et à l’initiative de la Première Politique Nationale de Lutte contre la Drépanocytose à Madagascar, l’ONG LCDM SOLIMAD a pour but : 

> D’Assurer l’information et l’éducation de l’ensemble de la population sur la Drépanocytose, incluant les conseils génétiques, en priorité dans les zones endémiques et en utilisant les divers moyens et canaux de communication adaptés au contexte socio-culturel : établissements scolaires, communautés, formations sanitaires, médias et associations. 

> D’agir en faveur de la prise en charge de la drépanocytose à Madagascar ; > D’agir en faveur de la prévention, du dépistage et de la prise en charge des 

drépanocytaires et leur famille, au quotidien ; > De mener des actions de plaidoyers au niveau national et international sur la drépanocytose et l’Etat des lieux de la situation sanitaire et sociales à Madagascar ; > De promouvoir les échanges Sud – Sud /Nord – Sud pour vaincre la 

drépanocytose et promouvoir sa prise en charge ; > De mobiliser les autorités et des partenaires par niveau pour la mobilisation des ressources et financements nécessaires dans la mise des actions du programme SOLIMAD pour vaincre la drépanocytose à Madagascar et partout où elle se trouve ; > D’instaurer à Madagascar le dépistage systématique à la naissance sans 

distinction ethnique ; > De renforcer la Politique Nationale sur la Prise en charge de la drépanocytose, mise en place à Madagascar, en collaboration avec Le Ministère de la Santé Publique ; > De renforcer les actions d’IECCC – Sensibilisation – Prévention sur tout le 

territoire Malagasy ; > De renforcer les actions d’IECCC – Sensibilisation – Prévention dans les écoles et 

aider à l’insertion scolaire des drépanocytaires ; > De renforcer les formations médicales continues à tous les niveaux ; > De Sensibiliser les personnels de l’Education Nationale ; > De sensibiliser les agents communautaires et les populations des zones enclavées 

à la drépanocytose ; > De former les éducateurs et les agents communautaires à la prise en charge des 

drépanocytaires et leur familles ; > De vaincre l’isolement des malades et des familles ; > De vaincre la discrimination et la stigmatisation portées envers les malades et 

leur familles ; > De vaincre la morbidité et la mortalité liées à la drépanocytose à Madagascar ; > De récolter des données statistiques fiables et exploitables pour une meilleures 

prise en charge de la drépanocytose à Madagascar ; > D’ Intégrer dans le PMA des CSB et le PAC des agents communautaires l’IEC/CCC 

sur les MCNT y compris la drépanocytose ; > De renforcer le dépistage et le diagnostic en favorisant les actions de proximités ; > D’inciter le dépistage volontaire de la population à risque ; > D’encourager le dépistage prénuptial ; > D’Instituer le dépistage de routine de la drépanocytose devant des signes 

évocateurs ; > De sensibiliser sur le dépistage néonatal ciblé et le dépistage systématique des 

femmes enceintes ; > De veiller à ce que le protocole national sur la prise en charge de la 

drépanocytose soit respecté à tous les niveaux ; > D’aider à mettre à l’échelle Nationale l’intégration de la prise en charge des 

drépanocytaires dans le PMA des formations sanitaires de base ; > De renforcer la référence, la contre référence et la prise en charge de la 

drépanocytose au niveau des centres hospitaliers; > Développer la collaboration multidisciplinaire en vue de la prévention et la > prise en charge des complications de la drépanocytose ; > D’aider à améliorer l’accès des drépanocytaires à des programmes transfusionnels sécurisés, notamment par la fidélisation de donneurs de sang bénévoles et réguliers par niveaux ; > De renforcer la Sécurité des intrants (réactifs, médicaments essentiels, poches de sang et consommables pour la transfusion sanguine) par l’intégration dans le circuit de la centrale d’achat SALAMA et d’autres partenaires répondant aux normes et sécurités requises ; > D’Introduire dans le PEV la vaccination contre la grippe et les infections à > pneumocoques et salmonelles ; > D’aider à l’application de la mise en place du système système permettant aux drépanocytaires homozygotes de bénéficier en priorité du fonds d’équité par le PNLD ; > D’aider à impliquer les communautés dans les soins et le soutien en faveur des 

personnes atteintes de la drépanocytose. > De renforcer les capacités de tous les intervenants en permettant les échanges et les collaborations auprès des partenaires internationaux (médecins, professeurs, paramédicaux …) ; > D’aider à introduire la drépanocytose dans la formation initiale des 

paramédicaux dans les instituts de formation publics et privés agréés ; > D’aider à renforcer l’enseignement de la prévention, du diagnostic et de la 

prise en charge de la drépanocytose au niveau des Facultés de Médecine ; > De développer les compétences des cadres et des différents prestataires par niveau (y compris les agents communautaires), publics et privés, et en cascade sur la prévention, le diagnostic et la prise en charge de la drépanocytose ; > De renforcer la compétence des techniciens de laboratoires dans la pratique 

des tests d’Emmel, d’Itano et de l’électrophorèse de l’hémoglobine ; > De développer la supervision formative intégrée en matière de MCNT, y 

compris la drépanocytose (pool de superviseurs et thèmes intégrés). > D’améliorer le système d’information et de surveillance des drépanocytaires 

pris en charge par la mise en place d’un réseau sécurisée : Drepanomrs © ; > D’aider à la mise à jour et l’exploitation de la base de données MCNT Incluant 

la drépanocytose pour la prise de décisions par niveau ; > De mener des évaluations périodiques multisectorielles à l’échelle nationale ; > D’intégrer le suivi du programme dans le système de suivi évaluation par 

Niveau ; > Décentraliser la célébration de la journée mondiale jusqu’au niveau des 

districts en vue de l’offre de paquets intégrés de MCNT ; 

> D’aider à assurer la mise aux normes en infrastructures et équipements des laboratoires à tous les niveaux du système de santé afin d’inclure la pratique d’Itano au niveau des formations sanitaires de base et l’électrophorèse de l’hémoglobine au niveau des centres hospitaliers ; > D’améliorer la prise en charge en termes de qualité, disponibilité et 

accessibilité ; > D’aider à promouvoir les échanges et la recherche au niveau national et 

internationale > D’aider à faciliter et encourager la recherche fondamentale et épidémiologiste – la recherche appliquée en vue du renforcement de la gestion du PNLD (Programme National de Lutte Contre la Drépanocytose) > D’encourager les recherches opérationnelles (enquêtes CAP, enquête sur 

les facteurs socio-culturels, satisfaction des usagers.) ; 

Ces actions et ses programmes sont réalisés en collaboration avec les acteurs de terrain et de l’ONG LCDM SOLIMAD et ses partenaires. 

Article 3 – Siège Social France 

L’ONG LCDM SOLIMAD a son siège Social au 21 avenue de la République apt 30, 92320 Chatillon. France. 

L’ONG LCDM SOLIMAD est représentée par une antenne National à Madagascar sis au 5, rue Andriamanamihaja Antananarivo Madagascar. 

IL pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. 

Article 4 – Membres 

L’ONG LCDM SOLIMAD est composée de : 

– Membres fondateurs – Membres d’honneurs – Membres bienfaiteurs – Membres actifs ou adhérents 

L’ONG LCDM SOLIMAD est complétée de relais régionaux dont le nombre correspond aux besoins détectés localement lors des actions menées depuis 2005. 

Article 5 – Cotisations 

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale. 

Au jour du dépôt des présents statuts, les montants fixés sont les suivants : ^ membres actifs : cotisation annuelle de / 10 euros (pour l’Europe – 

l’internationale) ^ membres bienfaiteurs : cotisation annuelle de 50 euros (pour l’Europe et 

l’Internationale) ^ Membres à Madagascar : cotisation annuelle de 5 mille Ariary / 2€ environ. ^ Membres bienfaiteurs : cotisation annuelle de 20 000 Ariary / 7 € environ. 

Les membres d’honneur, ayant rendu des services à l’ONG LCDM SOLIMAD sont dispensés du versement de cotisations. 

Les montants de cotisation statutaire sont proposés annuellement lors de l’assemblée générale ordinaire pour ratification. 

Article 6 – Admission 

Pour faire partie de l’ONG LCDM SOLIMAD, il suffit d’en faire la demande auprès du mail suivant : info@drepanocytose-madagascar.org , qui est le mail des membres du bureau et ou passer par le site de l’ONG LCDM SOLIMAD : www.drepanocytose- madagascar.org en écrivant directement sur le lien indiqué. S’acquitter de la cotisation, cité en article 5, du présent statut, et de fournir un mail pour les correspondances de l’ONG uniquement. 

Article 7 – Radiation 

La qualité de membre se perd par : 

^ la démission, ^ le décès, A la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 

Article 8 : Ressources 

Les ressources de l’ONG LCDM SOLIMAD comprennent : 

^ le montant des cotisations ^ les subventions des partenaires privés et publics A les dons ^ la vente de produits (objets d’artisanat local confectionnés par les familles des malades, les associations,) dans les limites fixées par loi et les droits à Madagascar ; A organisation d’évènements socio-culturels au niveau national et International en collaboration avec l’ONG LCDM SOLIMAD (liée à une campagne de sensibilisation sur la maladie) ^ le bénéfice des ventes des produits et ou des activités génératrices de revenus 

des partenaires – des personnes physiques et ou des institutions partenaires ; 

L’intégralité des fonds reçus sont affectés aux financements des actions menées par l’ONG SOLIMAD en faveur des actions menées pour vaincre la drépanocytose à Madagascar. 

Article 9 – Organisation de l’ONG 

Les organes de l’association sont : 

A : les commissions 

– Communications et Stratégie politique – Plaidoyers Nationales et 

Internationales – Comité scientifique – Commission artistique (IECCC – Sensibilisation – Prévention) – Relation Familles et Malades (Education et IECC) – Commission E- médecine – Base de données – Recherche et Epidémiologie – Commissaire aux comptes – Juridique – Logistique et gestion des missions 

Article 10 – Les commissions 

Le nombre de personnes composants les différentes commissions sont au minimum de 4 personnes et non figé 

Les membres des commissions doivent être obligatoirement âgés de 18 ans. 

Le mandat des membres élus à l’occasion d’un renouvellement partiel du Conseil prend fin au terme du mandat des membres relayés. 

Article 11 – Réunion des commissions 

Ils se réunissent au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande d’un quart de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Tout membre des différentes commissions, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Dans ce cas, il sera procédé à son remplacement dans les conditions prévues à l’article 10 alinéa 3. 

ARTICLE 12 – Assemblée générale ordinaire : 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’ONG. 

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les 

convocations. 

Le président, assisté des membres et du représentant de chaque commission, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. 

Seules les questions portées à l’ordre du jour sont traitées lors de l’assemblée générale. ARTICLE 13 – Assemblée Générale Extraordinaire : 

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12. 

ARTICLE 14 – Règlement intérieur : 

Un règlement intérieur est établit et comprend les dispositions précisées ci- dessous afin de compléter les présents statuts. 

Les principes et règles suivantes doivent être respectés par tous les membres de l’Association dans le cadre des activités au nom de l’ONG LCDM SOLIMAD : 

^ neutralité politique et religieuse, ^ respect de la vie privée des malades et de leur famille, ^ respect de la vie privée des membres de l’association ^ respect du secret médical 

Les conventions, partenariats externes ou tout autre engagement au nom de l’ONG LCDM SOLIMAD sont impérativement approuvés par tous les membres des différentes commissions. Suite à la délibération de l’Assemblée Générale du 23 juin 2014 et validé lors de l’AG extraordinaire du 29 Novembre 2015 

1. Les personnes suivantes ont été réélues et élues pour le bureau de l’ONG 

LCDM SOLIMAD en France : 

Pascale JEANNOT En qualité de Présidente de l’ONG LCDM SOLIMAD Nationalité : française Date et lieu de Naissance : 10 Aout 1974 à Antananarivo Madagascar. Profession : Formation Professionnelle Domiciliée au 21, avenue de la République Appartement 30 – 92320 Châtillon – France 

En qualité de Vice – Présidente : 

Nom : Razafinimanana Prénom : Monique Date et lieu de naissance : 31 Aout 1963 à Marseille Nationalité : Malagasy Profession : Médecin libéral Adresse : 1 rue Radama 1er Soarano Antananarivo Madagascar. 

En qualité de Secrétaire Générale : 

Nom : Andriambao Prénom : Zanamiarana Damasy Date et lieu de Naissance : 10/05/1963 à Antananarivo Madagascar Nationalité : Française Profession : Directrice Centre Neurologie Antananarivo Madagascar Adresse : 58 rue Victor Hugo 92400 Courbevoie France 

En qualité de Trésorière : Nom : Calvet Joy-Audrey Date et lieu de naissance : 08 Juillet 1993 à Tamatave Madagascar Profession : Auto-Entrepreneur Adresse : 21 avenue de la République Apt 30 92320 Chatillon France